Plafonnement des niches fiscales : les vraies règles
10 000 € d'avantages fiscaux par foyer et par an — c'est la règle. Mais entre le plafond majoré outre-mer, les dispositifs exclus et l'emploi à domicile qui grignote l'enveloppe, le calcul réel demande de la méthode.
| Enveloppe | Montant 2026 | Ce qui y entre |
|---|---|---|
| Plafond général | 10 000 € | Emploi à domicile, garde d'enfants, Denormandie, GFI, FCPI/FIP, SCPI fiscales (selon dispositif porté)… |
| Plafond majoré | 18 000 € | Girardin (outre-mer) et SOFICA. Les 10 000 € « ordinaires » sont inclus dans cette enveloppe — le supplément réel est de 8 000 €. |
| Hors plafond | illimité* | PER (plafond propre : 37 680 €), déficit foncier (10 700 / 21 400 €), Malraux (400 k€ de travaux / 4 ans), Monuments historiques (sans plafond), dons. |
* chaque dispositif garde son plafond propre — « hors plafond » signifie hors enveloppe globale de 10 000 €.
Exemple chiffré
Un couple avec 8 000 € d'impôt emploie une aide à domicile (4 000 € de dépenses → 2 000 € de crédit d'impôt). Enveloppe restante : 8 000 €. Une souscription GFI de 11 400 € (réduction 2 052 €) et un Denormandie à 2 % par an (4 200 €) tiennent dans le plafond. Pour aller plus loin, le couple bascule sur le PER — hors plafond — plutôt que d'empiler des réductions qui seraient perdues.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je dépasse le plafond de 10 000 € ?
L’excédent d’avantage fiscal est définitivement perdu : il n’est ni remboursé, ni reporté (à de rares exceptions près, comme certaines réductions Denormandie reportables). D’où l’importance de calculer sa consommation de plafond avant toute nouvelle souscription.
L’emploi à domicile compte-t-il dans le plafond ?
Oui — et c’est le piège le plus courant. Le crédit d’impôt de 50 % pour l’emploi à domicile, la garde d’enfants ou les frais de dépendance consomme le plafond avant vos investissements. Un foyer qui déclare 6 000 € d’emploi à domicile n’a plus que 7 000 € d’enveloppe (le crédit consommé étant de 3 000 €).
Quels dispositifs échappent au plafonnement ?
Les principaux : PER (c’est une déduction, pas une niche), déficit foncier, Malraux, Monuments historiques, et les dons (qui ont leur propre plafond en pourcentage du revenu). C’est la boîte à outils des contribuables fortement imposés.